rapport annuel 2009-2010 du collectif national droits de l’homme romeurope

Vous trouverez ci-joint le rapport intégral du collectif national RomEurope, publié le 26 août 2010.

Rapport Romeurope 2009-2010

Vous pouvez le diffuser librement.
Bonne lecture.

illustration : extrait de potager impossible sur butte de gravats Nantes Métropole (une cinquantaine de bennes pour bloquer le site), terrain expulsé, friche Rêvorient, centre-ville de Rezé, août 2010.




SOMMAIRE DU RAPPORT

INTRODUCTION

De qui parle-t-on ?
Une migration principalement économique
Une migration qui n’a rien de massif

I) LE DROIT DE SEJOURNER ET CIRCULER LIBREMENT AU SEIN DE
L’UNION EUROPEENNE, SAUF POUR CERTAINS

La liberté de circulation, un droit fondamental des citoyens de l’Union mis à mal par les législations nationales
A – L’accès au séjour en France : des conditions d’admission au séjour moins favorables pour les Européens en période transitoire que dans le cadre du droit commun
1) Le seul dépôt d’une demande de titre de séjour refusé par les préfectures
2) Les citoyens de l’Union exclus des dispositions plus favorables contenues dans le droit commun des étrangers en France
3) L’exclusion du droit d’asile
B- Les mesures d’éloignement à l’encontre de communautaires
1) Au niveau des préfectures : des mesures ciblées sur des groupes de personnes déterminés ethniquement et qui doivent être évacués des lieux qu’ils occupent
a) L’absence d’examen des situations individuelles
b) La corrélation avec une procédure d’évacuation d’un lieu de vie
c) Des instruments de harcèlement policier à l’encontre de groupes indésirables
2) Au niveau des tribunaux : le droit communautaire ignoré lorsqu’il s’agit de Roms citoyens de l’Union européenne
a) Les différents motifs invoqués pour prononcer des mesures d’éloignement
a-1) L’éloignement pour absence de ressources suffisantes
a-2) L’éloignement sur le motif d’une menace pour l’ordre public
a-3) L’éloignement pour infraction à la législation sur le travail
b) Prouver la durée de séjour en France
3) L’exécution des mesures d’éloignement du territoire
a) Traverser la frontière et revenir
b) Les retours forcés
C- Le retour humanitaire
1- Un dispositif « Roms » qui fait l’objet d’une coordination spécifique
2- Un consentement obtenu dans un contexte de pressions
3- L’absence d’accompagnement à l’arrivée
4- Les retours en France après retour humanitaire
5- Le fichage des bénéficiaires du retour humanitaire
D- Le cas spécifique des ressortissants d’ex-Yougoslavie
E- La politique du chiffre

II) LA LIBERTE DE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS EUROPEENS,
REFUSEE AUX ROUMAINS ET BULGARES

A- Les obstacles liés à la procédure d’autorisation de travail
1) La redevance prélevée par l’OFII
2) Les documents à fournir
3) La durée de la procédure
4) La durée du contrat
5) Le niveau de rémunération
6) Le critère de l’adéquation entre la qualification, l’expérience, les diplômes et les caractéristiques de l’emploi auquel il postule
7) Le respect par l’employeur ou l’entreprise d’accueil de la législation relative au travail et à la protection sociale
8/ La procédure d’autorisation de travail dans le cas des métiers dits ouverts
B- Les obstacles liés à l’exclusion des dispositifs d’accompagnement vers l’emploi
1) L’exclusion des services de placement de Pôle emploi
2) L’exclusion de la formation professionnelle
3) L’exclusion des contrats aidés et en alternance
C- Maintenir les mesures transitoires pour protéger le marché du travail national : un grand mensonge
1) L’absence de risques de déséquilibre pour le marché du travail
2) Les conséquences de cette attitude protectionniste sur la situation des populations roms vivant en France

III) LE DROIT A UN LOGEMENT DIGNE ET INDIVIDUEL, SAUF POUR LES
PERSONNES VIVANT EN BIDONVILLE

A) Les squats et bidonvilles, figures ultimes du mal-logement
1) L’habitat des Roms migrants en France n’est pas un mode de vie mais une manifestation de la crise du logement et d’une politique d’exclusion des droits
2) Des lieux occupés sans droit ni titre et pourtant reconnus comme seul domicile des personnes
3) Un habitat indigne et dangereux
a) Les sanitaires
b) L’eau
c) L’électricité et le chauffage
d) L’absence de services publics
e) Une situation souvent excentrée
B) Les expulsions des lieux de vie
1) Une stratégie de harcèlement
2) Les droits des occupants rarement ou mal défendus
3) Les expulsions sans respect de la procédure légale
4) Violences et destruction des biens qui accompagnent les expulsions
5) L’absence de proposition de relogement
C) Les expériences de relogement
1) Toutes les bonnes raisons de ne rien faire
2) L’habitat des Roms dans les pays d’origine
3) Un habitat « adapté » aux Roms présents en France ?
a) Les terrains conventionnés
b) Les villages d’insertion
4) Aller vers un parcours résidentiel classique
a) L’hébergement d’urgence
b) L’hébergement d’insertion
c) Le logement social
d) La mise à disposition de logements vacants

IV) LES DROITS DE L’ENFANT, BAFOUES S’IL S’AGIT D’ENFANTS ROMS

A- Les enfants roms, massivement exclus de l’école
B- Les conséquences de l’exclusion de l’école
C- Les principaux obstacles à l’accès à l’école
1) Les expulsions
2) Les refus et retards d’inscription scolaire
a) Des refus d’inscription parfois assumés en tant que tels
b) L’exigence abusive de documents, dont notamment une domiciliation administrative
c) Des lenteurs injustifiées dans les démarches d’inscription et d’affectation
d) Des affectations éloignées du lieu de vie des famille
e) L’absence de démarche active en direction des enfants pour lesquels personne n’a effectué de démarches d’inscription
3) L’absence de réponse aux besoins fondamentaux d’enfants vivant en situation d’extrême précarité
a) L’impact des conditions de vie sur l’assiduité scolaire
b) Le décrochage scolaire lié aux difficultés de transport
c) La difficulté à régler les frais de cantine
d) La faible mobilisation des aides sociales liées à l’enfance et à la scolarisation
4) Le manque de moyens pour l’accueil dans les établissements
D- La protection des mineurs étrangers contre la traite des êtres humains et la prise en considération de tous les éléments de danger

V) LA PROTECTION SOCIALE DES CITOYENS DE L’UE, EXCEPTE LES
« PAUVRES »

Le droit des citoyens de l’UE à la protection sociale devrait dépendre d’une évaluation approfondie de leur situation personnelle
Des critères rigides pour refuser systématiquement les prestations aux ressortissants communautaires inactifs
A) Les prestations de la Caisse d’Allocation Familiale
1) Des droits accordés aux familles puis suspendus
2) Les conséquences de l’exclusion des droits CAF pour les familles roms roumaines et bulgares
3) La mobilisation associative et les premiers résultats des recours juridiques
B) la couverture maladie
1) La majorité des Roms en France sont orientés vers l’Aide Médicale d’Etat
2) Les difficultés d’accès à l’Aide Médicale d’Etat
3) Le fonds pour les soins urgents et vitaux
4) Le nombre de bénéficiaires de l’AME ne donne aucune information sur l’immigration en France
C) La domiciliation
1) Un droit dont l’effectivité est encore bien mal assurée
2) Des Centres Communaux d’Action Sociale qui se défaussent de leurs obligations
3) Une exclusion du droit à la domiciliation aux conséquences parfois très lourdes

VI) L’EXCLUSION DU SYSTEME DE SANTE

A) L’état de santé des populations roms migrantes en France
1) La santé materno-infantile
2) Un faible taux de couverture vaccinale
3) La tuberculose
4) Les maladies infectieuses
5) Les problèmes pulmonaires et cardio-vasculaires
6) Le saturnisme
7) Les problèmes psychologiques
8/ Les problèmes dentaires
9) Les accidents domestiques
B) Les obstacles à l’accès aux soins
1) Le manque d’information des personnes sur le système de santé
2) La barrière de la langue
3) Les conditions de vie
4) Les ruptures de soins
5) Le manque d’information des professionnels de santé sur les conditions de vie des personnes
6) L’absence d’éducation à la santé

Annexe : LE CNDH ROMEUROPE

Publicités

Commentaires fermés

%d blogueurs aiment cette page :