Vertou – Une trentaine d’enfants Roms à scolariser

29 janvier 2019

Familles Roms arrivées en décembre 2018 à la Vertonne, sur un terrain désaffecté. | OUEST-FRANCE

Des familles Roms ont posé leurs caravanes dans la zone de la Vertonne. Une occupation illégale. Les parents sont travailleurs agricoles. Ils désirent que leurs enfants aillent à l’école.

www.ouest-france.fr/vertou-une-trentaine-d-enfants-roms-scolariser

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Communiqué sur la situation à Vertou

21 janvier 2019

La situation des familles qui occupent un terrain sur la commune de Vertou depuis un mois suite à une précédente expulsion d’un terrain sur la commune de Nantes, est préoccupante et indigne :

  • Harcèlement par la police nationale ; un père de famille est emmené menottes aux poignets, son véhicule et papiers du véhicule confisqué jusqu’à la date d’audience au tribunal correctionnel … fixé en novembre 2019 … le privant ainsi de son outil de travail ;
  • Ce matin la police a procédé à la même opération avec une autre personne en garde à vue pour 24h cette fois et confiscation du véhicule .

Actuellement de ce fait, 7 familles ne peuvent plus se rendre sur leur lieu de travail. Et la police maintient la pression en disant qu’ils vont continuer.

Le Collectif Romeurope demande :

  • Au préfet de Loire Atlantique d’appliquer le droit, tout le droit, rien que le droit et notamment celui d’héberger ces travailleurs avant de mettre en œuvre des procédures qui ne sont que le résultat de l’incapacité à appliquer le droit d’habiter que l’Etat doit garantir ;
  • A la commune de Vertou, qui participe au projet de MOUS (projet de résorption des bidonvilles) de prendre sa part dans l’accueil de ces citoyens présents depuis des années et de leur proposer un contrat citoyen d’engagement réciproque : scolarisation des enfants, entretien du terrain, travail régulier (mis a mal actuellement) en échange d’un accès a l’eau , l’électricité et l’enlèvement des ordures. Tout simplement, une étape préalable pour une insertion sur le territoire.

Roms : une trentaine de familles menacées d’expulsion à Vertou

21 janvier 2019

L’Hebdo de Sèvre et Maine, le 19 janvier 2019

Installés depuis novembre dans une zone industrielle à Vertou, ils ont été sommés de quitter les lieux. Les gendarmes ont saisi deux voitures. Rom Europe est venu à leur soutien.

La plupart des hommes travaillent dans des exploitations maraîchères et viticoles. (©Hebdo de Sèvre et Maine)

Article complet : actu.fr/pays-de-la-loire/vertou/roms-une-trentaine-familles-menacees-dexpulsion-vertou


Pendant la trêve hivernale, les expulsions continuent…

4 décembre 2018

Dans la nuit du 28 au 29 novembre, après des jours de visites pluri-quotidiennes et menaçantes de la police les enjoignant de quitter les terrains qu’elles occupaient dans l’est de Nantes, et ce malgré la trêve hivernale, environ 200 personnes dont 30% d’enfants sont parties en errance dans l’agglomération.
Parmi elles, un bébé de 3 jours et sa maman, une petite fille de 7 ans, récemment opérée, dans l’incapacité de se déplacer et dont la situation a été signalée le 27 novembre au sous-préfet, à l’ARS (Agence Régionale pour la Santé) et à Nantes Métropole.
Au matin du 29, une soixantaine de personnes se sont arrêtées à Sainte-Luce, en bord de Loire, en zone inondable ; une quinzaine de personnes sont arrivées sur une aire d’accueil des gens du voyage, momentanément fermée, à Nantes. Situation explosive, car les voyageurs menacent de les déloger ; un autre groupe d’une soixantaine de personnes est encore en errance ; enfin environ 80 personnes se sont arrêtées sur un terrain de football désaffecté à Saint-Joseph de Porterie.
Tous ces groupes ont reçu la visite, qui du maire, qui de la police les enjoignant de quitter les lieux.
Pour aller où ? Aujourd’hui, quasiment toutes les friches sont rendues inaccessibles, entourées de rochers ou de buttes de terres. Certes, ces familles occupaient illégalement ces terrains, mais est-il pour autant légal et légitime de les condamner à l’errance ?
De nouveau, les parcours de santé, de scolarisation vont être interrompus, le travail effectué par Médecins du monde auprès de certaines familles va être mis une nouvelle fois en péril.

Le collectif Romeurope de l’agglomération nantaise :
– Dénonce le coût humain de ces expulsions déguisées sans préparation et sans solution de mise
à l’abri
– Demande l’accès aux droits fondamentaux pour ces familles par la stabilisation de terrains avec
sanitaires, eau et électricité.

Le Collectif Romeurope de l’agglomération nantaise est composé
   – d’associations de défense des Droits de l’Homme : LDH, MRAP, GASPROM-ASTI
   – d’associations humanitaires : Médecins du Monde, CIMADE, CCFD-Terre Solidaire
   – d’association d’éducation populaire : Ligue de l’Enseignement-FAL 44, CEMEA
   – d’associations de solidarité : Romsi Indre, Soleil Roms Ste-Luce, Sol’Rom St-Herblain, Ame Sam Rezé, Solidaroms Vigneux, Treillières Solidaire, Avec Carquefou, Action Solidaire Orvault, Droujba Clisson, SolidaRoms-Bouguenais, Association Solidaire Roms Nantes Est, Citoyens Solidaires Montaigu, Solidarité Nantes centre, Cell’Accueil, ADIS Sautron, Fraternité couëronnaise, Roata Nantes
   – ainsi que de citoyens.
Il est indépendant de tout parti politique et non confessionnel.


Habitat précaire ou pas, l’enfant va à l’école

10 octobre 2018

L’inscription scolaire, une obligation

Ouest France, 11 septembre 2018

Question de droit. Le maire refuse l’inscription scolaire du fils de Maria car « elle n’habite pas dans un logement stable ». Que faire ?

Maria et son fils habitent dans un hôtel social. Maria a voulu inscrire son enfant à l’école primaire. mais le maire l’a refusé au motif que leur présence sur la commune serait instable. un maire a l’obligation de scolariser tous les enfants habitant dans sa commune. Les seuls documents à fournir pour l’inscription scolaire d’un enfant sont : une pièce d’identité, un certificat de vaccination (ou une attestation de contre-indication médicale aux vaccins) et un justificatif de résidence dans la commune, quel qu’il soit.

Une fois constitué, le dossier est à déposer en mairie ou bien à envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. Au guichet, la réponse peut ne pas être donnée le jour même. Dans ce cas, un récépissé de dépôt de dossier est à demander. Il permettra, comme l’accusé de réception, de faire courir un délai de deux mois au terme duquel l’inscription sera considérée comme rejetée : rejet qui pourra être contesté en justice. En cas de refus, le préfet peut lui-même inscrire l’enfant dans cette école ; le directeur, lui, peut l’admettre provisoirement.

Le refus d’inscription scolaire en raison de l’instabilité du logement est une discrimination fondée sur le lieu de résidence interdite par la loi, tout comme celle liée à la particulière vulnérabilité économique de la famille. Ce refus contrevient à la Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée en France, qui garantit à chaque enfant un accès à l’éducation.

Si un refus d’inscription scolaire vous est signifié, vous pouvez saisir le Défenseur des droits, ou son délégué local, pour faire valoir vos droits.

En partenariat avec


Je sais qu’un enfant n’est pas scolarisé, je peux agir !

17 septembre 2018

Si vous connaissez l’existence d’un enfant non scolarisé, vous pouvez alerter

  • La Direction des services départementaux de l’Education nationale de votre département
  • Les associations : dans l’agglomération nantaise il en existe une à proximité de chez vous (cf onglet « Contacts »
  • Le défenseur des droits

 


Scolarisation : trois propositions pour la rendre plus accessible à TOUS les enfants

17 septembre 2018
  1. Créer un observatoire de la non-scolarisation
  2. Préciser dans un décret les pièces justificatives permettant la scolarisation
  3. Mettre en place des médiateurs

#LEcoleUnDroit