Habitat précaire ou pas, l’enfant va à l’école

10 octobre 2018

L’inscription scolaire, une obligation

Ouest France, 11 septembre 2018

Question de droit. Le maire refuse l’inscription scolaire du fils de Maria car « elle n’habite pas dans un logement stable ». Que faire ?

Maria et son fils habitent dans un hôtel social. Maria a voulu inscrire son enfant à l’école primaire. mais le maire l’a refusé au motif que leur présence sur la commune serait instable. un maire a l’obligation de scolariser tous les enfants habitant dans sa commune. Les seuls documents à fournir pour l’inscription scolaire d’un enfant sont : une pièce d’identité, un certificat de vaccination (ou une attestation de contre-indication médicale aux vaccins) et un justificatif de résidence dans la commune, quel qu’il soit.

Une fois constitué, le dossier est à déposer en mairie ou bien à envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. Au guichet, la réponse peut ne pas être donnée le jour même. Dans ce cas, un récépissé de dépôt de dossier est à demander. Il permettra, comme l’accusé de réception, de faire courir un délai de deux mois au terme duquel l’inscription sera considérée comme rejetée : rejet qui pourra être contesté en justice. En cas de refus, le préfet peut lui-même inscrire l’enfant dans cette école ; le directeur, lui, peut l’admettre provisoirement.

Le refus d’inscription scolaire en raison de l’instabilité du logement est une discrimination fondée sur le lieu de résidence interdite par la loi, tout comme celle liée à la particulière vulnérabilité économique de la famille. Ce refus contrevient à la Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée en France, qui garantit à chaque enfant un accès à l’éducation.

Si un refus d’inscription scolaire vous est signifié, vous pouvez saisir le Défenseur des droits, ou son délégué local, pour faire valoir vos droits.

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Je sais qu’un enfant n’est pas scolarisé, je peux agir !

17 septembre 2018

Si vous connaissez l’existence d’un enfant non scolarisé, vous pouvez alerter

  • La Direction des services départementaux de l’Education nationale de votre département
  • Les associations : dans l’agglomération nantaise il en existe une à proximité de chez vous (cf onglet « Contacts »
  • Le défenseur des droits

 


Scolarisation : trois propositions pour la rendre plus accessible à TOUS les enfants

17 septembre 2018
  1. Créer un observatoire de la non-scolarisation
  2. Préciser dans un décret les pièces justificatives permettant la scolarisation
  3. Mettre en place des médiateurs

#LEcoleUnDroit


Scolarisation : 80 % des enfants vivant en bidonville non scolarisés

17 septembre 2018

Dasn l’agglomération nantaise, des progrès ont été enregistrés auprès des enfants vivant en bidonville ces dernières années. Tous les enfants, où qu’ils vivent et quel que soit leur handicap, on droit à l’école


Scolarisation : encore trop d’enfants exclus

17 septembre 2018

Chaque enfant a droit à l’école conformément à la déclaration universelle des droits de l’Homme et à la convention internationale des droits de l’enfant.


Des Roms manifestent à travers l’Europe contre le racisme

5 septembre 2018

Manifestation de la communauté rom devant le Parlement italien, à Rome, le 2 août 2018 (Simone Somekh / AP)

Des rassemblements ont eu lieu dans plusieurs pays pour dénoncer la politique du gouvernement italien et des attaques racistes.

Toutes les nuits, Bela Racz refait le même cauchemar. Pendant que sa femme et ses enfants dorment tranquillement, quelqu’un met le feu à la maison familiale. « Pour nous, les Roms, c’est une peur qui remonte à mille ans, souffle ce Hongrois. Et l’actualité nous montre qu’elle n’est pas sans fondement. »

Suite de l’article dans www.lemonde.fr/des-roms-manifestent-a-travers-l-europe-contre-le-racisme


France Inter – le téléphone sonne – Démantèlement des camps de Roms, et après ?

16 août 2018

France Inter a diffusé une émission « Le téléphone sonne » le 9 août 2018 dédié aux bidonvilles.

La semaine dernière, plusieurs campements ont été démantelés dans la métropole lilloise. Des opérations courantes dans les 38 départements faisant état de ces bidonvilles sur leur territoire. Mais où vont ces familles évacuées ? Quelles solutions pour la population rom ? On fait le point ce soir au Téléphone sonne.

France Inter – Le téléphone sonne