Actions en cours

Juin 2018

Une MOUS est en cours de déploiement. Explications et prise de position du collectif Romeurope Nantes

Définition : MOUS Maitrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale

Dans notre contexte, il s’agit d’un dispositif d’accompagnement à la résorption des bidonvilles et à l’intégration des migrants européens de l’Est non sédentarisés (MENS) sur l’agglomération nantaise.

Contexte

Depuis plusieurs années , l’agglomération nantaise connaît l’installation sur son territoire, de migrants venus d’Europe de l’Est, plus particulièrement de Roumanie. Selon la dernière enquête de décembre 2017 on recensait 1751 personnes en Loire Atlantique sur 34 sites (bidonvilles et squats).

L’intégration de ces personnes est apparue au fil des années une question prégnante sur le territoire métropolitain amenant de trop rares communes à s’emparer de ces enjeux.

Pour faire progresser cette situation les 24 communes de l’agglomération, Nantes Métropole, l’Etat et le Département de Loire-Atlantique ont décidé d’engager la mise en place d’une MOUS , dispositif opérationnel d’accompagnement en ingénierie sociale et financière dont les principes ont été validés au sein de NM le 14 mars 2017.

Les objectifs de la MOUS sont :

  • Tendre à résorber les bidonvilles dans un processus de long terme ;
  • Stabiliser les familles par un logement dans le but d’un projet de vie et l’autonomie vers le droit commun dans le cadre d’un parcours d’insertion donnant accès à la scolarisation , la formation, l’emploi, aux soins ;
  • Favoriser les projets de retour dans le pays d’origine

Cette MOUS est prévue sur une durée de 3 ans avec 4 missions :

  1. Prioriser les sites d’intervention sur la base de l’état des lieux, soit une quinzaine de sites sur la quarantaine de bidonvilles ;
  2. Repérer les opportunités de parcours d’insertion pour faciliter à l’issue des diagnostics sociaux, la mise en œuvre opérationnelle des actions préconisées pour les ménages ;
  3. Réaliser un diagnostic social global et individualisé de chaque ménage permettant d’identifier les ménages souhaitant s’insérer sur le territoire et ceux qui envisagent un retour au pays d’origine, soit environ une centaine de ménages par an sur la durée de la MOUS ;
  4. Assurer l’accompagnement global et individualisé des ménages dans le cadre du parcours d’insertion jusqu’à l’accès au droit commun ou d’un retour au pays d’origine, soit environ 30 ménages issus des diagnostics plus une cinquantaine de ménages des terrains d’insertion temporaires aménagés et gérés par les communes.

La maîtrise d’ouvrage de la MOUS est assurée par Nantes Métropole qui se fait accompagner en tant qu’opérateur par l’Association St Benoit Labre (ASBL)

Financement de la MOUS

Le montant de la MOUS est estimé à 600 000 €

Soutien financier de l’Etat à hauteur de 50%, du Département 25%.

Le solde reste à charge de Nantes Métropole 10% et des communes 15%

Des conventions bilatérales seront signées avec l’Etat, le Département et les 24 communes.

Le dispositif de terrains temporaires d’insertion aménagés et gérés par les communes pourra faire l’objet d’un soutien financier par l’octroi d’un fonds de concours auprès de Nantes Métropole (30% du montant de l’opération HT hors subvention, plafonné à un montant forfaitaire de 3750€ par emplacement , et un maximum de 20 emplacements.

Qu’en pense le collectif nantais Romeurope ?

Le collectif Romeurope de l’agglomération nantaise accueille plutôt favorablement la mise en place de cette MOUS, qui devrait permettre à un certain nombre de familles de sortir de la précarité, mais reste extrêmement vigilant sur sa mise en oeuvre et questionne sur la situation des familles non retenues dans ce dispositif.

Il demande une stabilisation des lieux de vie existants avec équipements (eau, électricité, sanitaires, bennes à ordures), et l’arrêt des expulsions dans l’attente de solutions adaptées d’hébergement et de logement, l’accès à un accompagnement social vers la scolarisation, l’emploi, les soins de santé et la prévention, le logement avec la mobilisation des acteurs du droit commun (tel que recommandé dans la nouvelle instruction de Janvier 2018).

Le collectif demande à ce que la parole des personnes concernées soit bien prise en compte dans la mise en oeuvre de la MOUS .

Le collectif demande aussi à pouvoir être associé, écouté et entendu dans les instances de pilotage de la MOUS.


Vingt propositions du collectif national Romeurope

Vingt propositions – Détail

Cliquez sur l’image pour la synthèse ou le lien au-dessous pour le détail


Propositions passées

Avril 2010

Le collectif Romeurope de l’agglomération nantaise demande une table-ronde regroupant l’ensemble des acteurs, Nantes Métropole, les communes de l’agglomération, les Conseils général et régional, la Préfecture, le Rectorat, les associations et les habitants roms eux-mêmes. Nos propositions ont été envoyées aux différents acteurs en avril 2010. Nous avons rencontré un certain nombre d’élus, mais la table-ronde est toujours refusée au plus haut niveau et la qualité d’habitants toujours déniée aux habitants roms de l’agglomération, citoyens européens de nationalité roumaine.

Voici les 3 versions de nos propositions

note-élus-roms-avril-2010
note-préfet-roms-avril-2010
note-recteur-roms-avril-2010

Ces propositions se réfèrent notamment aux expériences d’insertion menées ici ou ailleurs et à la politique d’inclusion des habitants roms menée par l’Union Européenne.

article-ASH-juin-2010-insertion-roms-collectivités
dispositif-UE-inclusion-des-roms-juin-2010

Nantes, métropole innovante et européenne ?

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