Habitat précaire ou pas, l’enfant va à l’école

10 octobre 2018

L’inscription scolaire, une obligation

Ouest France, 11 septembre 2018

Question de droit. Le maire refuse l’inscription scolaire du fils de Maria car « elle n’habite pas dans un logement stable ». Que faire ?

Maria et son fils habitent dans un hôtel social. Maria a voulu inscrire son enfant à l’école primaire. mais le maire l’a refusé au motif que leur présence sur la commune serait instable. un maire a l’obligation de scolariser tous les enfants habitant dans sa commune. Les seuls documents à fournir pour l’inscription scolaire d’un enfant sont : une pièce d’identité, un certificat de vaccination (ou une attestation de contre-indication médicale aux vaccins) et un justificatif de résidence dans la commune, quel qu’il soit.

Une fois constitué, le dossier est à déposer en mairie ou bien à envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. Au guichet, la réponse peut ne pas être donnée le jour même. Dans ce cas, un récépissé de dépôt de dossier est à demander. Il permettra, comme l’accusé de réception, de faire courir un délai de deux mois au terme duquel l’inscription sera considérée comme rejetée : rejet qui pourra être contesté en justice. En cas de refus, le préfet peut lui-même inscrire l’enfant dans cette école ; le directeur, lui, peut l’admettre provisoirement.

Le refus d’inscription scolaire en raison de l’instabilité du logement est une discrimination fondée sur le lieu de résidence interdite par la loi, tout comme celle liée à la particulière vulnérabilité économique de la famille. Ce refus contrevient à la Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée en France, qui garantit à chaque enfant un accès à l’éducation.

Si un refus d’inscription scolaire vous est signifié, vous pouvez saisir le Défenseur des droits, ou son délégué local, pour faire valoir vos droits.

En partenariat avec

Publicités

Projection documentaire avec les habitants des bidonvilles

22 septembre 2018

Un documentaire de Valérie Mitteaux & Anna Pitoun – 1h41 – France

8, avenue Lénine est un documentaire sur Salcuta Filan et ses deux enfants, Denisa et Gabi. Une famille rom roumaine qui vit en banlieue parisienne depuis quinze ans. Alors que de nombreux responsables politiques continuent d’affirmer que les Roms ont “vocation à rentrer chez eux”, Salcuta fait la preuve que la France a la capacité de les accueillir dignement et que lorsque c’est le cas, il n’y a plus de « question rom ». Car en tant qu’Européenne, Salcuta a choisi. Et chez elle, c’est ici, en France.

Planning définitif :

Vendredi 28/9 Rezé : projection à 19h30 à la salle Ragon, non loin du bidonville.

Depuis Commerce : tram ligne 2 ou 3  jusqu’à Pirmil puis Bus C4 Direction Les SORINIERES descendre à l’arrêt RAGON (CSC de l’autre côté de la Rue en face). Préparation de spécialités culinaires l’après-midi en présence des deux réalisatrices Anna et Valérie.

8 rue Lénine – Rezé 2018-09-28

Samedi 29/9 Orvault : projection à 15h00 sur le bidonville de la Jalière

Non loin de la porte de Rennes / le Cardo / Grand Val – Arrêt Jalière (bus 89). Accueil en début d’après-midi. Goûter prévu.

          8 rue Lénine – Orvault 2018-09-29

Samedi 29/9 Bouguenais : projection à 20h00

Sur le bidonville, petite capacité (30 pers maxi). Une salle municipale a été réservée à proximité en cas de repli nécessaire. Nom et adresse de la salle municipale : Renaud Barrault (les Couëts, rue Andromède). Cette projection se déroulera en principe en plus petit comité.


Pour les droits fondamentaux : dans la rue square Daviais le 22/9 à 15h00

19 septembre 2018

La préfète est hors la loi

Les droits fondamentaux (boire, manger, se protéger du chaud et du froid, se laver…) ne sont pas respectés dans notre ville :

– 400 migrants survivent dans un campement indigne au centre de Nantes

– 1974 personnes vivent en bidonville

– 4200 personnes sans domicile ont fait une demande d’hébergement d’urgence en Loire-Atlantique en 2016, le 115 ne dispose que de 25 places par jour !

Les réponses de la mairie

Malgré les déclarations de Johanna Rolland : « quand on dit liberté, égalité, fraternité, c’est bien ; quand on le traduit dans les actes c’est mieux », les réponses de la mairie ne sont pas à la hauteur des besoins que réclame depuis des années la crise humanitaire qui se déroule aujourd’hui sous nos yeux.

Un élan de solidarité

Un élan de solidarité à l’égard de ces populations en détresse s’est construit à Nantes. Il regroupe des associations, des syndicats et de nombreux citoyens et citoyennes qui refusent d’accepter cette situation particulièrement  inhumaine, entretenue par les pouvoirs publics.

L’humanité de demain se construit avec l’accueil d’aujourd’hui

Toutes et tous à la manifestation le 22 septembre à 15H, S quare D aviais , pour dénoncer l’insupportable et exiger de véritables solutions dignes et pérennes !

Tract au format PDF


Je sais qu’un enfant n’est pas scolarisé, je peux agir !

17 septembre 2018

Si vous connaissez l’existence d’un enfant non scolarisé, vous pouvez alerter

  • La Direction des services départementaux de l’Education nationale de votre département
  • Les associations : dans l’agglomération nantaise il en existe une à proximité de chez vous (cf onglet « Contacts »
  • Le défenseur des droits

 


Scolarisation : trois propositions pour la rendre plus accessible à TOUS les enfants

17 septembre 2018
  1. Créer un observatoire de la non-scolarisation
  2. Préciser dans un décret les pièces justificatives permettant la scolarisation
  3. Mettre en place des médiateurs

#LEcoleUnDroit


Scolarisation : 80 % des enfants vivant en bidonville non scolarisés

17 septembre 2018

Dasn l’agglomération nantaise, des progrès ont été enregistrés auprès des enfants vivant en bidonville ces dernières années. Tous les enfants, où qu’ils vivent et quel que soit leur handicap, on droit à l’école


Scolarisation : encore trop d’enfants exclus

17 septembre 2018

Chaque enfant a droit à l’école conformément à la déclaration universelle des droits de l’Homme et à la convention internationale des droits de l’enfant.